Ces Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de produits et services fournis par Matériaux Morin / Morin Supply (« Vendeur ») à tout client (« Acheteur »), sauf accord écrit contraire.

Tous les prix sont susceptibles de changer sans préavis, sauf indication contraire dans un devis écrit.

Les devis écrits sont valables pour la période indiquée ; si aucune période n'est spécifiée, le devis est valable pendant 30 jours.

Les prix sont soumis aux taxes, droits, prélèvements ou redevances applicables imposés par les autorités gouvernementales.

Exceptions aux devis :

• Les produits de charpente en acier sont assujettis aux augmentations ou diminutions de prix par le fabricant avec un préavis de 60 jours.

• Les prix du contreplaqué et du bois d'œuvre dimensionnel sont basés sur les taux du marché actuel et peuvent changer sans préavis.

• Les prix d'articles en magasin sont susceptibles de changer sans préavis.

Les produits en commande spéciale ne sont ni remboursables ni annulables une fois la commande passée.

Les conditions de paiement sont de 1 % le 15, dernier jour bancaire du mois suivant ou net 30 jours du mois suivant à partir de la date de la facture, sauf accord écrit contraire.

Les comptes en retard sont soumis à des frais d'intérêt de 2 % par mois (25,5 % par an).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre les livraisons ou services sur les comptes en retard.

Tous les paiements doivent être effectués en dollars canadiens, sauf accord contraire.

Les livraisons sont effectuées FOB (Franco à Bord) de l'entrepôt du Vendeur, sauf indication contraire.

Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards causés par des facteurs échappant à son contrôle.

Le risque de perte ou de dommage aux biens passe à l'Acheteur lors de la livraison sur le site de travail ou au bord du trottoir, selon le cas.

Les conditions du site doivent être sûres, accessibles et prêtes à recevoir la livraison. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en cas de retards sur le site, de manipulation d'obstacles (escaliers, ascenseurs) ou de livraisons reprogrammées.

L'Acheteur doit inspecter tous les biens à la réception et signaler toute pénurie, dommage ou défaut par écrit dans les 48 heures suivant la livraison.

Le non-respect de cette période constitue une acceptation des biens tels que livrés.

Ne pas installer ou modifier des matériaux défectueux ; cela annulera tout droit à réclamation.

Tous les retours doivent être préalablement approuvés par le Vendeur et accompagnés de la facture originale.

Les biens retournés doivent être en état de revente, non marqués et dans leur emballage d'origine.

Des frais de réapprovisionnement d'au moins 15 % s'appliquent, sauf accord contraire.

Aucun retour n'est accepté pour les commandes spéciales, les produits personnalisés, les matériaux périmés ou les boîtes ouvertes.

Le Vendeur transmet uniquement les garanties du fabricant. Le Vendeur ne fait aucune autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.

Tous les problèmes liés à l'installation doivent être traités directement avec l'installateur ou l'entrepreneur.

La responsabilité du Vendeur sera limitée au remplacement des biens défectueux ou au remboursement du prix d'achat, à sa discrétion.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, les retards ou les coûts de main-d'œuvre.

Le titre des biens reste la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le paiement intégral soit reçu.

Le Vendeur se réserve le droit de reprendre possession des biens si le paiement n'est pas effectué selon les conditions convenues.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en raison d'événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves, les catastrophes naturelles, les retards de fournisseurs, les interruptions de transport ou les actions gouvernementales.

Ces Conditions seront régies par les lois de la province de l'Ontario et du Québec (selon la juridiction du project) ainsi que et les lois fédérales du Canada applicables.

Passer une commande constitue une acceptation intégrale de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci peuvent être mises à jour périodiquement.

Toutes les variations doivent être convenues par écrit entre les deux parties.